Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site :
[www.pauwu.com]

Le site permet la vente en ligne de :
peintures, vêtements et accessoires, objets vintage, livres

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.


Article 2 – Identification du vendeur

  • Nom / Société : Pauline Wuatelet
  • Siège social : 3 Avenue de la Marck - 08200 SEDAN

  • SIREN / SIRET : 910 820 760 00031

  • Email : pauline.wuatelet(at)gmail.com


Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.


Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.


Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

  1. validation du paiement ;

  2. réception de l’e-mail de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • de litige existant ;

  • de suspicion de fraude ;

  • d’informations incomplètes.


Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire ;

  • PayPal ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay ;

  • Shopify Payments ;

  • tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via :

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.


Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison

Les délais sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon :

  • le transporteur ;

  • la destination ;

  • les périodes de forte activité.

Problème de livraison

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48h à :
pauline.wuatelet(at)gmail.com


Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande à :
pauline.wuatelet(at)gmail.com

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés ;

  • dans leur emballage d’origine ;

  • complets.

Les frais de retour sont à la charge :
du client 

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés.


Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux produits personnalisés ;

  • aux biens périssables ;

  • aux contenus numériques téléchargés ;

  • aux produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.


Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie contre les vices cachés.

Le client peut contacter le service client à :
pauline.wuatelet@gmail.com


Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions du site ;

  • des bugs ;

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;

  • des cas de force majeure.


Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • le traitement des commandes ;

  • le suivi client ;

  • l’envoi d’offres commerciales si consentement.

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression à :
pauline.wuatelet(at)gmail.com


Article 13 – Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies statistiques et marketing.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

Solutions compatibles Shopify :


Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site :

  • textes ;

  • images ;

  • logos ;

  • vidéos ;

  • design ;

  • marques ;

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.


Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.


Je soussigné(e) :

Nom : ____________________
Prénom : ____________________
Adresse : ____________________

Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

  • Numéro de commande : ____________________

  • Date de commande : ____________________

  • Date de réception : ____________________

Signature : ____________________

Date : ____________________