Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site :
[www.pauwu.com]
Le site permet la vente en ligne de :
peintures, vêtements et accessoires, objets vintage, livres
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identification du vendeur
- Nom / Société : Pauline Wuatelet
-
Siège social : 3 Avenue de la Marck - 08200 SEDAN
-
SIREN / SIRET : 910 820 760 00031
-
Email : pauline.wuatelet(at)gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement ;
-
réception de l’e-mail de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :
-
de litige existant ;
-
de suspicion de fraude ;
-
d’informations incomplètes.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
-
Shopify Payments ;
-
tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via :
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison
Les délais sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon :
-
le transporteur ;
-
la destination ;
-
les périodes de forte activité.
Problème de livraison
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48h à :
pauline.wuatelet(at)gmail.com
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande à :
pauline.wuatelet(at)gmail.com
Les produits doivent être retournés :
-
non utilisés ;
-
dans leur emballage d’origine ;
-
complets.
Les frais de retour sont à la charge :
du client
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
-
aux produits personnalisés ;
-
aux biens périssables ;
-
aux contenus numériques téléchargés ;
-
aux produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie contre les vices cachés.
Le client peut contacter le service client à :
pauline.wuatelet@gmail.com
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
des interruptions du site ;
-
des bugs ;
-
des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
-
des cas de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
-
le traitement des commandes ;
-
le suivi client ;
-
l’envoi d’offres commerciales si consentement.
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression à :
pauline.wuatelet(at)gmail.com
Article 13 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies statistiques et marketing.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.
Solutions compatibles Shopify :
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site :
-
textes ;
-
images ;
-
logos ;
-
vidéos ;
-
design ;
-
marques ;
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Je soussigné(e) :
Nom : ____________________
Prénom : ____________________
Adresse : ____________________
Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
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Numéro de commande : ____________________
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Date de commande : ____________________
-
Date de réception : ____________________
Signature : ____________________
Date : ____________________